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Carrières longues : le gouvernement augmente les cotisations retraites

En Conseil des ministres, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, a dévoilé les contours du futur décret sur le départ à 60 ans des salariés qui ont démarré leur carrière dès 18 ou 19 ans. Les cotisations des entreprises et des salariés augmenteront de 0,1 point l'an prochain.

C'était l'une des promesses du candidat Hollande : assouplir le dispositif carrières longues pour faciliter le départ à 60 ans des salariés qui ont démarré leur carrière dès 18 ou 19 ans. 110 000 personnes pourraient en bénéficier en 2013, selon le ministère des affaires sociales. Marisol Touraine a dévoilé hier les grandes lignes du futur décret qui sera pris cet été.

Ce qui va changer

Aujourd'hui, le décret du 30 décembre 2010 n'autorise le départ à 60 ans (voire avant) que pour les salariés qui ont commencé à travailler avant 18 ans.
Aujourd'hui, pour pouvoir partir à 60 ans, le salarié doit :

• avoir démarré sa carrière à 17 ans au plus tard ; 
• avoir le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'une pension au taux plein ;
• et avoir fait valider un certain nombre de trimestres (voir le tableau dans notre article sur le décret du 30 décembre).

Le gouvernement propose deux aménagements par rapport au dispositif existant : 

• Les salariés qui ont démarré à 18 ou 19 ans pourront partir dès 60 ans s'ils disposent du nombre de trimestres pour bénéficier d'une pension au taux plein ;
• L'exigence d'avoir validé 8 trimestres supplémentaires par rapport à la durée effectivement cotisée sera supprimée.

Les périodes cotisées prises en compte

Aujourd'hui, les périodes de maladie, maternité et accident du travail et de service militaire sont prises en compte dans la durée cotisée "dans la limite de quatre trimestres pour chacune d'entre elles sur l'ensemble de la carrière", explique le ministère.
Le futur décret prévoira, selon le ministère,  "deux trimestres supplémentaires pour la maternité"  et " deux trimestres supplémentaires de chômage".

Hausse des cotisations vieillesse en 2013

Pour financer l'assouplissement du dispositif, le gouvernement prévoit la hausse de la cotisation vieillesse (voir tableau ci-dessous). Mais on ne sait si cette hausse portera sur sur la part plafonnée ou déplafonnée de cette cotisation.

Cette hausse figurera dans le même décret que celui qui assouplit les carrières longues.

Entrée en vigueur

La publication du décret au Journal officiel est prévue cet été.
Le nouveau dispositif s'appliquera à partir du 1er novembre 2012. Les partenaires sociaux devront de leur côté définir les conditions d'application de ces mesures aux régimes de retraite complémentaire Agirc Arrco.
La hausse des cotisations sera effective à partir du 1er janvier 2013.

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